N° 1
Syndicat majoritaire depuis décembre 2022
On siège partout. Un regard partout.
Aux élections professionnelles de décembre 2022, les agents du SIS de la Martinique ont placé FO SIS 972 en tête. Cette confiance nous donne le premier poids dans chaque instance et à la table des négociations — et nous oblige à vous rendre des comptes.
Conseil d'administration du SIS
L'organe qui décide : budget, équipements, casernes, recrutements. Les personnels y ont des représentants.
Champ d'action
- Vote du budget du SIS (environ 40 millions d'euros), financé à 60 % par la CTM et à 40 % par les communes.
- Plan d'équipement : engins, matériels, systèmes d'information.
- Construction et rénovation des centres d'incendie et de secours.
- Création de postes et recrutement des sapeurs-pompiers professionnels.
- Actions en faveur du volontariat.
Pour vous : Les moyens se votent ici : un poste créé, une caserne rénovée, un engin remplacé. Nos représentants y portent la parole des agents.
Composition : 15 élus titulaires (conseillers territoriaux de la CTM et maires) ; avec voix consultative, le directeur, le médecin-chef, les représentants des personnels et le président de l'Union territoriale des sapeurs-pompiers. Le préfet est membre de droit. · Code général des collectivités territoriales, art. L1424-24 et suivants.
Comité social territorial
L'instance de dialogue social sur l'organisation du service et la gestion des personnels.
Champ d'action
- Organisation et fonctionnement du service, création ou fermeture de centres, réorganisations.
- Temps de travail et cycles (régime de garde, heures d'équivalence, astreintes).
- Lignes directrices de gestion : critères de promotion, de valorisation des parcours et de mobilité.
- Grandes orientations du régime indemnitaire et de l'action sociale.
- Formation, égalité professionnelle, handicap, rapport social unique.
Pour vous : C'est ici que se décident les règles de garde, les effectifs et les critères qui pèseront sur votre avancement.
Composition : Représentants de l'administration et représentants du personnel élus pour quatre ans. · CGFP, art. L251-1 et suivants ; décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
L'émanation du CST dédiée à votre santé et à votre sécurité — obligatoire dans chaque SIS, quel que soit l'effectif.
Champ d'action
- Analyse des risques professionnels, avis sur le document unique et le programme annuel de prévention.
- Visites des centres de secours, ateliers et locaux ; contrôle des équipements de protection.
- Enquêtes après un accident de service grave ou une maladie professionnelle.
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
- Aménagement des postes, prévention des risques psychosociaux, suivi des registres santé-sécurité.
Pour vous : Un casernement insalubre, un EPI défaillant, un accident en intervention : c'est la voie la plus directe pour obtenir des mesures.
Composition : Membres désignés parmi les représentants du personnel au CST. · CGFP, art. L251-9 ; décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.
Commissions administratives paritaires
Les commissions des fonctionnaires, par catégorie (A, B, C), pour les décisions individuelles qui vous sont défavorables.
Champ d'action
- Refus de titularisation et licenciement en cours de stage.
- Discipline : la CAP siège en conseil de discipline pour les sanctions des 2e, 3e et 4e groupes.
- Licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Refus de temps partiel, de formation, de télétravail ou de disponibilité.
- Demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel.
Pour vous : Face à une procédure disciplinaire ou à un refus, un élu FO vous défend en séance. Pour un recours sur une promotion, vous pouvez vous faire assister par un représentant syndical de votre choix.
Composition : Représentants de l'administration et du personnel, élus par les fonctionnaires de chaque catégorie. · CGFP, art. L261-1 et suivants ; décret n° 89-229 du 17 avril 1989.
Commission consultative paritaire
L'équivalent des CAP pour les agents contractuels.
Champ d'action
- Licenciement après la période d'essai et non-renouvellement de contrat d'un agent investi d'un mandat.
- Sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
- Refus de temps partiel, de formation ou de télétravail ; révision de l'entretien professionnel.
Pour vous : Contractuel, vous avez aussi des élus pour vous défendre.
Composition : Représentants de l'administration et des agents contractuels élus. · Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016.
Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
L'instance propre aux SIS, consultée sur tout ce qui touche à l'opérationnel et au technique.
Champ d'action
- Règlement opérationnel et schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).
- Organisation et implantation des centres d'incendie et de secours.
- Équipements, matériels et véhicules d'intervention.
- Formation des sapeurs-pompiers et toutes questions techniques ou opérationnelles intéressant le service.
Pour vous : Armement des engins, potentiel opérationnel journalier, matériel : ce qui conditionne votre sécurité en intervention.
Composition : Représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires élus, présidée par le directeur du SIS. · Code général des collectivités territoriales, art. L1424-31.
Et au niveau national
Par la fédération des services publics et de santé FO et son union nationale FO-SIS, nos revendications remontent au ministère de l'Intérieur et dans les instances nationales de la fonction publique territoriale.
