Données personnelles

Responsable du traitement

Syndicat Force Ouvrière des Personnels du SIS de la Martinique, Immeuble Les Amandiers, voie n° 1, Z.I. La Lézarde, 97232 Le Lamentin. Contact : fo.stis972@gmail.com.

Une donnée particulièrement protégée

L'appartenance à un syndicat est une donnée sensible au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le syndicat la traite dans le cadre de ses activités légitimes, uniquement pour ses membres, et ne la communique jamais à l'employeur ni à aucun tiers.

Quelles données, pour quoi faire

• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone facultatif, message — pour répondre à votre demande. Conservation : 1 an après le dernier échange.
• Adhésion et espace adhérents : identité, coordonnées, métier et affectation, suivi des cotisations (dates, montants et moyens de paiement) — pour gérer votre adhésion et vous informer. Ces informations proviennent de votre demande d'adhésion ou du registre tenu par le trésorier ; seuls les administrateurs du syndicat y ont accès, et vous pouvez consulter votre propre fiche. Conservation : durée de l'adhésion, puis 3 ans ; les pièces comptables 10 ans (obligation légale).
• Questionnaire carrière (facultatif, uniquement avec votre accord exprès) : statut, grade, échelon et dates, affectation, fonction, primes et indemnités perçues, qualifications, souhaits d'évolution — pour vérifier vos droits (échelon, indemnités), vous défendre et préparer les lignes directrices de gestion. Seuls les administrateurs du syndicat y ont accès ; rien n'est transmis à l'employeur sans votre accord. Vous le modifiez ou le supprimez à tout moment depuis « Ma carrière » (retrait du consentement). Conservation : jusqu'à ce retrait, et au plus tard la fin de l'adhésion.
• Questions aux délégués : votre question et la réponse, visibles de vous et des délégués seulement. Conservation : durée de l'adhésion.
• Notifications (si vous les activez) : l'adresse technique d'abonnement de votre appareil, pour vous prévenir d'une actualité, d'un vote ou d'une réponse. Supprimée quand vous désactivez les notifications.
• Votes : bulletin secret. Le syndicat enregistre que vous avez voté (pour empêcher un double vote) et, séparément, un bulletin sans nom ni heure ; seuls les totaux sont consultables, y compris par le bureau.
• Assistant droits : votre question est transmise à Anthropic (fournisseur de l'intelligence artificielle Claude, États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types) qui la traite pour produire la réponse, selon ses conditions commerciales (pas d'utilisation pour entraîner ses modèles) ; ni la question ni la réponse ne sont conservées par le syndicat, seul le nombre de questions du jour est compté. N'y indiquez pas de données personnelles.
• Questions aux délégués : votre question est conservée dans votre espace jusqu'à sa suppression. Pour aider les délégués, son sujet et son texte (sans votre nom) sont transmis à Anthropic, dans les mêmes conditions, afin de préparer une analyse des textes applicables et une réponse d'attente ; cette analyse n'est visible que des délégués et du bureau.
• Preuves de virement : le justificatif que vous déposez (capture ou PDF), le montant et la date déclarés — pour enregistrer votre paiement. Visibles de vous et des administrateurs seulement. Conservation : 10 ans (pièce comptable).
• Annuaire des délégués : nom, fonction, téléphone et e-mail des délégués qui l'acceptent, consultables par les seuls adhérents à jour ; votre centre de rattachement (facultatif), pour vous indiquer votre délégué.
• Informations du syndicat : votre adresse e-mail sert à vous prévenir des nouvelles publications (actualités, rendez-vous, votes). Pour ne plus les recevoir, écrivez au bureau.
• Boîte à idées : dépôt anonyme. Seuls le texte et le jour du dépôt sont conservés, jamais l'auteur.

Qui y a accès

Seuls les membres du bureau habilités. Chaque personne se connecte avec un compte personnel ; l'accès aux données est contrôlé par des règles appliquées directement dans la base de données. La liste des adhérents n'est jamais publiée.

Où sont-elles stockées

Base de données hébergée dans l'Union européenne (Supabase). Le site est servi par Vercel. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience ; seul un cookie technique maintient votre connexion à l'espace adhérents.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, en limiter l'usage ou vous y opposer, en écrivant à fo.stis972@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).